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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée
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MAGTHERM
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAGTHERM
ACTARIS SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95592637
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2015

Présentation de la marque MAGTHERM

Déposée le 13 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAGTHERM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287635) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287635) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAGTHERM est expirée depuis le 13 octobre 2015.

ACTARISSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PRESSIBAR , CYBLE , ISOFLO , PRECIMAG , CICLADE , MULTIMAG


ACTARIS SAS Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287635) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287635) - 92163 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2005 n°2287635 - Publication au BOPI 2005-05-03

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Compteurs de fluide et débitmètres, en particulier pour l'eau, l'énergie thermique et le gaz, notamment compteurs de fluide et débitmètres électromagnétiques et pièces détachées pour de tels appareils